{"id":9816,"date":"2025-01-06T15:39:24","date_gmt":"2025-01-06T14:39:24","guid":{"rendered":"https:\/\/ragt-seeds.com\/fr\/?page_id=9816"},"modified":"2025-03-04T10:43:45","modified_gmt":"2025-03-04T09:43:45","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ragt-seeds.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales et conditions d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Bienvenue sur ce site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’information sur RAGT SEMENCES (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation qui r\u00e9gissent la navigation sur ce Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb). En utilisant le site, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>

Pour toute question relative \u00e0 votre utilisation du Site, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : accueil@ragt.fr.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mentions l\u00e9gales<\/h3>

URL du site :<\/strong> www.ragt.fr<\/p>

Contact :
<\/strong>Email : accueil@ragt.fr
T\u00e9l\u00e9phone : 05 65 73 41 00
Fax : 05 65 73 41 99<\/p>

Directeur de la publication :<\/strong> M. Damien ROBERT<\/p>

Editeur :<\/strong> RAGT SEMENCES S.A.S au capital de 43 275 010 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 site de Bourran, rue Emile Singla, 12000 RODEZ, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rodez sous le num\u00e9ro 431 899 756. Num\u00e9ro de TVA : FR 52 431 899 756.<\/p>

H\u00e9berg\u00e9 par :<\/strong> Cibleweb.com
1 rue Lignon, 34500 B\u00e9ziers, France
Site internet :<\/strong> www.cibleweb.com<\/a><\/p>

Conception et r\u00e9alisation :<\/strong> AGENCE CANTOU
Parc Commercial Saint-Marc 12850 Onet-le-Ch\u00e2teau, France
Site Internet :<\/strong> agencecantou.fr<\/a><\/p>

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1. Acc\u00e8s au site<\/h3>

L’acc\u00e8s au Site est libre et gratuit, sans inscription ni cr\u00e9ation de compte. L’acc\u00e8s au Site et\/ou \u00e0 certaines de ses rubriques peut n\u00e9cessiter l’utilisation de codes d’acc\u00e8s personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures appropri\u00e9es pour assurer la confidentialit\u00e9 de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier \u00e0 tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’acc\u00e8s au Site et\/ou \u00e0 certaines de ses rubriques peut \u00eatre limit\u00e9 afin d’\u00e9viter une utilisation frauduleuse de ces codes. Veuillez nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des r\u00e8gles d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre votre acc\u00e8s. Les frais d’acc\u00e8s et d’utilisation du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications restent toutefois \u00e0 votre charge.<\/p>

\u00a0<\/h3>

2. propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>


Le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le composent (tels que marques, images, textes, vid\u00e9os, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou repr\u00e9sentation non autoris\u00e9e du Site (en tout ou en partie) sur quelque support que ce soit \u00e0 d’autres fins est interdite. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 RAGT SEMENCES au profit de l’utilisateur. Nous pouvons mettre \u00e0 votre disposition sur ce site des contenus que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab contenus t\u00e9l\u00e9chargeables \u00bb). Nous vous conc\u00e9dons un droit non exclusif et non transf\u00e9rable d’utilisation du contenu t\u00e9l\u00e9chargeable uniquement pour vos besoins personnels et priv\u00e9s, \u00e0 titre gratuit et pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle telle que d\u00e9finie par la loi. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou distribution du contenu t\u00e9l\u00e9chargeable est interdite.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Liens hypertextes<\/h3>

RAGT SEMENCES se r\u00e9serve le droit de mettre en place et de supprimer sur son site des liens donnant acc\u00e8s \u00e0 des pages web autres que celles de son site. Vous \u00eates inform\u00e9 que les sites auxquels vous pouvez acc\u00e9der par l’interm\u00e9diaire des liens n’appartiennent pas \u00e0 RAGT SEMENCES. RAGT SEMENCES d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des informations fournies sur ces sites lorsque le lien est activ\u00e9. La cr\u00e9ation d’un lien vers le pr\u00e9sent site sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de RAGT SEMENCES est interdite. RAGT SEMENCES ne saurait \u00eatre responsable de l’acc\u00e8s par les utilisateurs aux liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h3>

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles vous concernant notamment lorsque vous vous authentifiez, t\u00e9l\u00e9chargez des Contenus T\u00e9l\u00e9chargeables ou nous envoyez un courrier \u00e9lectronique. Les cookies sont des fichiers qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre appareil lorsque vous naviguez sur le Site (comme les pages que vous avez visit\u00e9es, la date et l’heure de votre visite, etc.) et qui peuvent \u00eatre lus lorsque vous visitez \u00e0 nouveau le Site. Pour plus d’informations sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles et l’utilisation des cookies, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Politique de protection des donn\u00e9es personnelles, accessible ici.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. modification du site et des conditions d’utilisation<\/h3>

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier le contenu et les informations figurant sur ce Site ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation, notamment afin de se conformer \u00e0 toute nouvelle l\u00e9gislation et\/ou r\u00e9glementation applicable et\/ou afin d’am\u00e9liorer le Site. Nous vous invitons donc, lors de votre prochaine visite sur le Site, \u00e0 relire les pr\u00e9sentes conditions et \u00e0 prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications qui y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. La poursuite de l’utilisation du Site implique l’acceptation des nouvelles conditions d’utilisation.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur<\/h3>

Nous nous effor\u00e7ons de maintenir le Site et le Contenu t\u00e9l\u00e9chargeable accessibles \u00e0 tout moment. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible et accessible \u00e0 tout moment. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suspendre temporairement tout ou partie de l’acc\u00e8s au Site, notamment pour des raisons de maintenance technique.<\/p>

Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e9seau Internet et les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard et ne pouvons donc \u00eatre tenus pour responsables de tout dommage inh\u00e9rent \u00e0 cette utilisation du r\u00e9seau Internet et des syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communication, notamment mais non limitativement :<\/p>

  • une mauvaise transmission et\/ou r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet ;<\/li>
  • d’une intrusion ext\u00e9rieure ou de la pr\u00e9sence d’un virus informatique ;<\/li>
  • la d\u00e9faillance de tout \u00e9quipement de r\u00e9ception ou des lignes de communication ;<\/li>
  • et tout autre dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet emp\u00eachant le bon fonctionnement du Site.<\/li><\/ul>

    Enfin, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables que des dommages directs, \u00e0 l’exclusion de tout autre dommage ou pr\u00e9judice de quelque nature que ce soit.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    7. responsabilit\u00e9s de l’utilisateur<\/h3>

    Vous vous engagez \u00e0 n’utiliser les services du Site et les informations qu’il contient qu’\u00e0 des fins conformes \u00e0 l’ordre public, aux bonnes m\u0153urs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir v\u00e9rifi\u00e9 que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement. Vous vous engagez \u00e0 ne pas interf\u00e9rer avec l’utilisation du site par les autres utilisateurs et \u00e0 ne pas acc\u00e9der aux parties du site dont l’acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique de RAGT SEMENCES ou des autres utilisateurs. De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 ne pas interf\u00e9rer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 vous abstenir de toute forme de prospection commerciale, notamment sous forme de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s. Vous ne devez pas collecter, utiliser ou traiter les donn\u00e9es personnelles des autres utilisateurs. Les utilisateurs de ce site sont enti\u00e8rement responsables du contenu et de l’exactitude des informations qu’ils transmettent \u00e0 RAGT SEMENCES et du respect des droits des tiers relatifs \u00e0 ces informations.<\/p>

    Si vous visitez ce site ou t\u00e9l\u00e9chargez son contenu \u00e0 partir d’un autre pays que la France, il vous appartient de v\u00e9rifier que vous agissez en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable dans ce pays.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    8. droit applicable et litiges<\/h3>

    Les conditions d’utilisation sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. Tout litige r\u00e9sultant de l’application des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sera de la comp\u00e9tence des tribunaux du si\u00e8ge social de RAGT SEMENCES.<\/p>

    Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’en cas de contestation de la l\u00e9galit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation, les mentions l\u00e9gales ne seront pas affect\u00e9es, celles-ci constituant un acte \u00e0 part enti\u00e8re, ind\u00e9pendant des conditions d’utilisation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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